Dons sécurisés
Si le testament est fait directement par le testateur (forme olographe), il doit être obligatoirement écrit, daté et signé par lui.Par précaution, ce testament olographe sera déposé en l’étude d’un notaire afin qu’il le fasse figurer au Fichier Central Des Dispositions de Dernières Volontés. Afin que sa validité ne puisse être contestée (sauf procédure particulière à l’encontre de son rédacteur), il est préférable que ce testament soit établi en la forme notariée.
(par exemple, en l’absence d’héritiers réservataires)
Je soussigné (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance) fait mon testament de la manière suivante : Je révoque tous testaments antérieurs. J’institue pour mon légataire universel : la FONDATION DU GRAND ORIENT DE FRANCE, dont le siège est à PARIS (75009), 16 rue Cadet.
A la rédaction qui précède, ajouter (par exemple) A charge d’acquitter le (ou les) legs particulier(s) suivant(s) : Je lègue à …. la somme de … la maison que je possède à …… tous mes avoirs en dépôt à la banque…, agence de…. etc…
Fait et écrit entièrement de ma main, A......................., le...........................
(signature)
Il vous faut d'abord savoir que par le mécanisme dit de la réserve, certaines personnes de votre famille ne peuvent être totalement déshéritées. En présence d'héritiers réservataires, vous ne pourrez donc disposer librement que d'une seule partie de votre patrimoine. Vous avez un ou plusieurs descendants (enfants ou petits-enfants si leur père ou mère est décédé) :
Le conjoint est également héritier réservataire si le défunt ne laisse pas de descendants (enfants). La réserve du conjoint survivant est alors égale à 1/4 des biens de la succession. Vous pouvez donc céder la part disponible de votre patrimoine par testament olographe.
Compte-tenu de la diversité des situations individuelles et afin de ne pas rendre caduc un testament dont la rédaction serait inappropriée, il est indispensable de demander conseil à un notaire et (ou) de prendre contact avec la FONDATION.
Lors de la souscription d’une assurance-vie chez le banquier ou l’assureur une fondation ou association peut être désignée comme bénéficiaire. Plusieurs contrats d’assurance-vie peuvent être ouverts au profit de la même association ou fondation. Pour plus de facilité et garantir le secret, le nom du bénéficiaire peut aussi être inscrit dans un document à part tel que le testament olographe. Dans ce cas, le contrat d’assurance stipulera que le bénéficiaire est désigné par testament. Pour éviter toutes contestations la dénomination de l’association ou la fondation doit être exacte et complète (dénomination entière de l’association ou fondation ainsi que son adresse).
Fondation du Grand Orient de France 16, rue Cadet 75439 Paris Cedex 09
