La situation des droits humains des personnes déplacées en Grèce est particulièrement catastrophique. Le droit d’asile s’est considérablement dégradé en Grèce au cours des 7 dernières années, dans un contexte politique particulièrement hostile, où les personnes demandeuses d’asile, refoulées et criminalisées, ne sont plus en mesure d’exercer leurs droits les plus élémentaires. Le tissu associatif local, constamment empêché d’opérer voire attaqué, se délite. La plupart des organisations internationales se sont retirées de Grèce, ce qui entraîne une grave pénurie de services essentiels dans une région déjà sinistrée. Par ailleurs et inévitablement, les sources de financement se tarissent, allouées à d’autres zones géographiques et à d’autres causes. En tant qu’organisation, nous sommes inquiets de voir les mêmes tactiques pernicieuses utilisées en Europe du Sud pour détruire le droit fondamental à l’asile se répandre dans toute l’Europe, et l’espace civique se rétrécir de manière inquiétante.
Le nord de la Grèce, qui compte 15 camps de réfugié·es, ne fait pas exception et souffre d’un manque structurel d’aide juridique et du retrait progressif des quelques acteurs présents dans la région. Or, l’aide juridique est essentielle lors de la procédure d’asile et les besoins d’assistance dans la région sont encore très importants. La procédure, constamment réformée, est particulièrement complexe et les obstacles procéduraux sont légion. La majorité des personnes demandant l’asile ne bénéficient pas des conseils et de l’assistance juridique dont ils ont besoin pour exercer leur droit fondamental à demander l’asile. Ce manque d’assistance juridique est préjudiciable à l’exercice effectif de ce droit et conduit à la précarité et à la violation des droits humains.
En fournissant une aide juridique, notre projet poursuit un double objectif :
- Soutenir individuellement les personnes demandeuses d’asile vulnérables tout au long de ce processus difficile, leur fournir les meilleurs soins juridiques possibles et les outils nécessaires pour leur permettre de prendre une part active dans la procédure et des décisions éclairées. In fine, nous voulons contribuer à briser le cycle de la dépendance.
- Collectivement, nous nous attaquons aux causes profondes du déclin systémique de l’asile en Europe en faisant progresser les droits des demandeur·ses d’asile devant les tribunaux via le contentieux stratégique et en défendant leurs intérêts au niveau européen.
Forte de l’expérience acquise ces trois dernières années, notre équipe a progressivement étendu son champ d’intervention afin de couvrir les besoins pressants en matière d’assistance juridique. Nos services comprennent aujourd’hui :
1. Des permanences juridiques : Notre équipe intervient chaque semaine en périphérie de Thessalonique lors des distributions de repas pour les demandeur·ses d’asile marginalisés et plusieurs fois par mois à proximité des camps de réfugié·es. Enfin, les personnes demandeuses d’asile peuvent contacter notre service d’assistance téléphonique, tous les jours ouvrables de 9h à 18h, et discuter directement avec un·e avocat·e.
2. Consultations individuelles : Notre équipe fournit des consultations dans nos bureaux en matière d’asile, de réunification familiale et, plus occasionnellement, de demandes de permis de séjour ou de visa.
3. Préparation et accompagnement pendant la procédure d’asile : L’entretien d’asile est la pierre angulaire de la procédure d’asile, mais les personnes demandeuses y sont rarement informées et préparées. Lors de cet entretien, les demandeur·ses d’asile doivent expliquer en détail les raisons de leur exil, afin que les autorités puissent ensuite statuer sur leur demande. Si la demande est rejetée, les chances d’obtenir l’asile en appel sont extrêmement faibles : seules 6 % des demandes en appel se voient accorder une protection internationale ou subsidiaire. L’entretien d’asile est donc décisif et une préparation préalable est indispensable. Cette préparation est l’occasion d’évoquer avec les personnes demandeuses les raisons de leur exil, de les accompagner dans l‘articulation de leur récit de vie, souvent traumatique, et de les aider à collecter les éléments de preuve à l’appui de leur demande. Les préparations aux entretiens sont au cœur des activités d’ELA.
4. Représentation devant les tribunaux et procédures judiciaires : Les avocat·es de l’association sont en charge du contentieux de l’association, c’est-à-dire des recours en première et deuxième instance devant les Comités d’Appel et la Cour administrative d’appel, ainsi que des procédures contentieuses parallèles pouvant survenir en marge d’une procédure d’asile.
En plus de notre programme d’assistance juridique, et face au recul alarmant des droits des personnes exilées, notre association s’est engagée dans le contentieux stratégique depuis 2021. Notre équipe a déposé plus d’une trentaine de recours devant les juridictions grecques dans des affaires mettant en lumière des violations systémiques de droits. Le contentieux stratégique fait désormais partie intégrante de notre programme de défense des droits des personnes exilées : c’est notre dernier recours pour protéger les droits de nos bénéficiaires dans un contexte particulièrement hostile. Devant les juridictions grecques, certains de nos recours ont connu une issue positive, faisant progresser de manière significative les droits des personnes demandant l’asile dans plusieurs cas emblématiques. Fin 2023, ELA a même reçu sa première victoire à la Cour européenne des droits de l’Homme ! Pour tirer parti de ce travail substantiel, nous avons publié notre premier recueil de jurisprudence en grec et en anglais en juillet 2023. Notre équipe plaide au niveau européen pour une procédure d’asile juste et équitable et le respect de la dignité humaine par le biais d’activités de sensibilisation et de communication ainsi que de contributions ciblées auprès d’organismes internationaux, européens et nationaux.
L’efficacité et la durabilité du projet sont étroitement liées à la création, au développement et à l’amélioration des partenariats stratégiques et des liens développés avec d’autres acteurs dans le domaine. Par conséquent, la mise en œuvre du projet et son développement sont conçus autant que possible comme complémentaires des services et activités fournis par les acteurs susmentionnés, tandis qu’il est prévu de développer des relations et potentiellement des collaborations lorsque cela est possible.
